Les accidents de travail, ça n’arrive pas qu’aux autres !
Il était 8h30, le bourdonnement timide et coutumier des machines avait à peine démarré qu’un cri strident déchira ce rituel, ses doigts se sont coincés entre les rebords de son engin. Sur place on s’agite, on tourbillonne, on s’exclame, on appelle les secours… c’est tout un du cliché type d’un accident de travail.
Une fois ces étapes d’urgence franchies, il y a toute une démarche administrative à suivre pour assurer les droits de l’employé. Ce circuit nous est communiqué par Dr Khansa Ben Amor, Directrice du contrôle médical des risques professionnels, des assurances sciales et de l’invalidité à la Caisse Nationale d’Assurances maladie (CNAM) et
Dr Mongi Hamdouni , Médecin Conseil au sein de la même direction.
« Il y a d’abord la déclaration de l’accident du travail sur les lieux du travail avec un imprimé à remplir minutieusement. Par la suite, avec sa prise en charge, l’assuré devra consulter un médecin pour avoir le certificat médical initial (CMI). Le dossier ainsi constitué sera déposé à la garde nationale, à l’inspection médicale du travail et à la caisse nationale d’assurance maladie.
A la CNAM, ce dossier sera étudié par les médecins conseils du contrôle médical. Le médecin conseil a pour mission de statuer sur le contenu du CMI et l’imputabilité de l’incident. Après quoi et en fonction de leur décision, le dossier parviendra aux structures administratives compétentes pour indemnisation, il s’agit de la prise en charge initiale.
L’employé percevra, pendant le repos accordé, les deux tiers de son salaire. C’est la CNAM qui se charge de la compensation salariale, on parle dès lors de salaire assimilé.
Une fois le repos à terme, le médecin traitant établira un état des lieux avec un certificat médical de reprise du travail. Ce certificat revêtira un aspect de guérison, dite Ad Integrum ou un aspect de consolidation qui désigne la présence de séquelles. En cas de séquelles (douleurs, raideurs), la victime peut ouvrir le droit à une réparation avec une demande de rente qui sera soumise à une commission médicale en vue d’évaluer la situation et d’attribuer, en cas de besoin, l’IPP (incapacité partielle permanente) ».
En cas maladie professionnelle, Dr Ben Amor et Dr Hamdouni précisent que « les employés doivent toujours passer par la case ‘constatation et déclaration de la maladie’. Le dossier est, par la suite, soumis à un comité de reconnaissance des maladies professionnelles qui établira la relation de cause à effet entre l’activité exercée par l’employé et la maladie diagnostiquée.
Il existe trois comités de reconnaissance des maladies professionnelles répartis sur le territoire entre le Grand Tunis, le Centre et le Sud. Ces comités regroupent des médecins de la CNAM, de l’inspection médicale du travail, des établissements publics et de l’ISST (Institut de Santé et de Sécurité au Travail).
Bon à savoir également qu’il y a une liste de maladies professionnelles obéissant à certains critères et qui est publiée dans le JORT (Journal Officiel de la République Tunisienne) ».
A propos de l’accident de trajet, Dr Ben Amor rapporte que « ce type d’incident effectivement le problème de l’imputabilité. Les accidents de trajet qui disposent de pièces justificatives officielles ne posent généralement pas de problème. Dans le cas contraire et en l’absence de preuves tangibles, c’est à la CNAM de mener sa propre enquête pour prouver le rapport entre l’accident et le travail. En attendant de résoudre le mystère, l’employé sera, tout de même, pris en charge pour les soins nécessaires. Disons qu’il n’y a pas de standard, c’est plutôt du cas par cas.
En cas de survenue d’un accident sur les lieux du travail mais sans rapport avec l’activité (malaise, AVC, IDM…), c’est une enquête avec éventuellement le recours à une entente à l’amiable qui auront lieu.
On rappellera également que les victimes d’accidents professionnels ont la possibilité de déposer leurs dossiers avec un délai allant jusqu’à 2 ans après la survenue de l’incident. Bien que ce soit favorable pour l’assuré, ça pose, toutefois, un problème pour les structures compétentes de la CNAM qui trouveront des difficultés, par la suite, dans la mise en évidence de l’authenticité et la véracité des faits ».
La gestion du risque professionnel se fait conformément à la loi 94/28 du 21 février 1994 pour le secteur privé mais il y a le cas particulier de certaines grandes sociétés publiques qui sont conventionnées avec la CNAM et qui sont immatriculés CNSS pour les accidents de travail. Au fait, ces conventions ont pour principal objectif l’évaluation de l’IPP.
Propos recueillis par E.K.L
