L’éthique en médecine du travail

etique-medecine-travail-sante-acinetoL’éthique en médecine du travail fait partie intégrante de l’éthique médicale. Le médecin doit en effet composer, lors de sa pratique de tous les jours, avec la moralité, c’est-à-dire que chaque prise de décision doit comporter une dimension davantage humaine. L’éthique en médecine du travail se situe dans le champ social, on doit éviter toute altération de la santé des travailleurs et elle est, au niveau de certains domaines, aussi étroitement liée à la déontologie médicale. En grecque « ce qu’on doit faire » qui se situe entre la morale (ce qui est bien) et le droit (ce qui est juste). Le professeur Abdelmajid Ben Jemaa, chef de service de médecine du travail et des maladies professionnels à l’hôpital de la Rabta, nous a rappelé l’importance de l’éthique en médecine du travail.

Parlez-nous des particularités du contexte d’activité du médecin du travail :

« Le médecin du travail pratique son art au sein d’un environnement professionnel avec, pour principale mission, la promotion de la santé au travail. Son intervention est à la fois individuelle vis-à-vis de chaque salarié et collective vis-à-vis de l’entreprise et de la société. Son activité est toutefois encadrée par une réglementation détaillée, élaborée par les partenaires sociaux et les pouvoirs publics. Il va sans dire qu’étant donné la complexité structurelle du monde du travail et les enjeux qui y sont inhérents, son activité s’exerce inéluctablement  dans un contexte de conflit d’intérêts : intérêt du capital et contraintes du travail,  droit à la santé et droit à l’emploi,  liberté individuelle et intérêt collectif rendant  ainsi les considérations éthiques très présentes.

Le médecin du travail qui accepte la « mission » que lui a confié la société fonde sa pratique sur les exigences de la réglementation, sur ses connaissances et ses acquis résultant de l’expérience professionnelle, mais aussi en référence à sa propre culture et à ses propres valeurs.

Le code international d’éthique pour les professionnels de santé au travail de la Commission Internationale de Santé au Travail (CIST (1990 – 2003), les principes techniques et éthiques de la surveillance de la santé des travailleurs édités par le Bureau International du Travail (BIT) et le code de déontologie médicale constituent aujourd’hui un socle de valeurs essentielles à même de fonder la pratique de l’ensemble des professionnels de santé au travail au delà des réglementations et règles de pratiques nationales.

Le code d’éthique du CIST repose sur les grands principes éthiques universels : la bienfaisance, l’abstention de nuire,  le respect de l’autonomie des individus,  la justice, l’égalité, l’équité, la solidarité et la dignité de l’homme.

La santé au travail dont l’objectif est d’être au service de la santé et du bien-être des travailleurs, aussi bien individuellement que collectivement, doit donc être menée selon les normes professionnelles et les principes éthiques les plus rigoureux ».

Le médecin du travail, peut-il assurer son rôle de conseiller en toute impartialité et indépendance ?

« Tout à fait ! Le médecin du travail exerce le rôle de conseiller de l’employeur, des travailleurs ou de leurs représentants dans l’entreprise sur les risques professionnels et les situations susceptibles de présenter un danger pour la santé ou la sécurité. Ce rôle, il doit l’assurer en toute impartialité et dans une totale indépendance professionnelle en observant la confidentialité la plus stricte dans l’exercice ne laissant pas ses jugements ou ses avis influencés par un quelconque conflit d’intérêt.

L’évaluation des risques professionnels doit conduire à l’élaboration d’une politique de santé et de sécurité au travail et à un programme de prévention adaptés aux besoins de l’entreprise qui seront adoptées aussi bien par l’employeur que par les travailleurs après concertation éclairée.

En cas de refus ou de réticence de l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour faire disparaître un risque ou pour remédier à une situation présentant un danger évident pour la santé ou la sécurité, le médecin du travail doit, le plus rapidement possible, rappeler l’obligation de l’employeur de respecter la législation et de la réglementation relative à la protection de la santé des travailleurs dans leur emploi (Art. 152-2 du Code du Travail : “ Tout employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires et appropriées pour la protection des travailleurs et la prévention des risques professionnels. ……) ».

Secret de fabrication

« Le médecin du travail a l’obligation de ne pas révéler les secrets industriels ou commerciaux dont il a pu avoir connaissance dans l’exercice de ses activités. Cependant, il ne peut cacher des informations qui sont nécessaires pour protéger la sécurité et la santé des travailleurs ou de la communauté. En cas de besoin, le médecin du travail  doit consulter l’inspection médicale du travail ».

Doit-on  informer les travailleurs sur les risques encourus ?

« Les travailleurs doivent avoir accès aux données relatives à la surveillance de l’environnement de travail ainsi qu’aux données de santé au travail les concernant. Par ailleurs, le médecin du travail doit apporter aux employeurs et aux travailleurs les éléments d’information appropriés relatives aux risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs, en mettant l’accent sur les mesures de prévention adéquates à mettre en œuvre.

En cas d’incer
titude sur la nature des dangers ou des risques en cause, le médecin du travail doit faire appel à d’autres professionnels si nécessaire.

En pratique et avec la notion du « risque acceptable » exprimé à travers les valeurs limites d’expositions professionnelles en deçà desquelles toute exposition est tolérée, le problème éthique reste entier. En effet, à ces niveaux légaux d’exposition, on ne pourra jamais affirmer scientifiquement et avec certitude l’absence de risque pour la santé du travailleur. C’est vrai qu’une prévention collective et individuelle adéquate rigoureusement mise en œuvre pourrait nous amener vers le risque zéro  mais même cette éventualité n’est pas la règle dans nos entreprises. Doit-on, quand même, insister sur une information « très » complète du travailleur au risque de mettre en péril le climat social de l’entreprise. Si non ! Aurait-on alors accepté d’exposer son propre enfant ?  L’éthique dépasse les frontières du légal. Le débat ne sera jamais clos ».

Et la prime de risque ?

« C’est à l’antipode de l’éthique. Une exposition au risque en contre partie d’une prime, n’est pas acceptable. Il ne s’agit en fait que d’une banalisation et d’une acceptation tacite du risque. Il faut bannir cette pratique. Le médecin du travail doit oser dénoncer tout haut ces pratiques ».

Quelle est la finalité de la surveillance médicale et de la vérification de l’aptitude ?

« La surveillance médicale doit toujours être réalisée avec le consentement éclairé des travailleurs.

Les tests biologiques et les autres investigations doivent être pertinemment choisis et ce, en fonction de leur capacité à servir à la protection de la santé du travailleur concerné en tenant dûment compte de leur sensibilité et de leur spécificité. La préférence doit toujours être donnée aux examens qui ne comportent aucun danger pour la santé du travailleur concerné. Les tests génétiques n’ont pas droit de cité dans le bilan médical d’aptitude au travail et n’ont aucune pertinence dans ce domaine.

Les résultats des examens pratiqués dans le cadre de la surveillance médicale doivent être expliqués au travailleur concerné.

La détermination de l’aptitude à un poste de travail donné, quand elle est sollicitée, doit être fondée sur une bonne connaissance du poste de travail et des exigences du travail à accomplir et sur l’évaluation de la santé du travailleur.

Le médecin du travail doit garder en tête que la finalité de l’examen médical à l’embauche n’est nullement de sélectionner le plus performant et le plus rentable pour l’entreprise mais de s’assurer de la compatibilité de l’état de santé du travailleur avec les exigences du poste du travail.

Les travailleurs doivent être informés de la possibilité de contester les conclusions ayant trait à leur aptitude auprès de l’inspection médicale du travail ».

Le principe du secret médical concerne-t-il les données médicales  recueillies lors de l’évaluation de l’aptitude ?

« Les données médicales individuelles et les résultats des investigations médicales doivent être enregistrés dans les dossiers médicaux confidentiels qui doivent être gardés en lieu sûr sous la responsabilité du médecin ou de l’infirmière du travail. L’accès aux dossiers médicaux, leur transmission et leur divulgation sont régis par les dispositions du code pénal et du code de déontologie médicale. Les informations contenues dans ces dossiers ne peuvent être utilisés qu’à des fins de santé au travail ».

Quelle forme doit prendre l’avis d’aptitude au travail destiné à l’employeur ?

« Le médecin du travail ne doit pas divulguer les résultats des examens prescrits dans le cadre des visites systématiques aussi bien au chef d’entreprise qu’au personnel non médical de l’entreprise. Il ne peut transmettre que des avis sur l’aptitude au travail envisagé de l’employé : apte, inapte temporaire, inapte définitif ou en mettant l’accent sur des propositions destinées à adapter les tâches et les conditions de travail aux capacités du travailleur  (réaménagement de poste, changement de poste, etc.), sans donner de précisions sur  les éléments médicaux qui ont  justifié l’avis d’aptitude.

Si cela est nécessaire et dans le cadre de la protection de la santé du travailleur, des informations de nature générale concernant l’aptitude au travail peuvent être donnés après accord  du travailleur ».

Doit-on garder le même niveau de confidentialité quand l’état de santé représente un danger pour des tiers ?

« Lorsque la santé d’un travailleur et la nature des tâches accomplies sont tels qu’ils sont susceptibles de mettre en danger la sécurité des autres, le travailleur concerné doit en être clairement informé. Lorsqu’il existe une situation où les risques sont particulièrement élevés, la direction de l’entreprise et l’inspection médicale du travail doivent aussi être informées des mesures nécessaires à la sécurité des autres personnes ».

Peut-on se servir des données de santé pour orienter l’action de prévention ?

« Oui mais à condition qu’il n’y ait aucune possibilité individuelle d’identification. Des informations sur des données de santé concernant des groupes de travailleurs peuvent être communiquées à la direction et aux représentants des travailleurs d
ans l’entreprise ou au comité de santé et de sécurité lorsqu’il existe, afin de leur permettre d’assumer leurs obligations et leurs missions de protection de la santé et de la sécurité des groupes exposés.

Aussi, en cas d’apparition de pathologies récurrentes, d’une morbidité ou de symptômes incompréhensibles, annonciateurs de morbidité grave, il faut tirer la sonnette d’alarme et avertir sans délai employeur, travailleurs et inspection médicale du travail.

Les accidents du travail et les maladies professionnelles ou à caractère professionnel doivent être déclarés ».

Pour conclure ?

« Etant étroitement liée à l’entreprise, la médecine du travail est au centre des interactions économiques, politiques et sociales. De ce fait, pour mener à bien son activité en vue d’atteindre l’objectif de préservation de la santé des travailleurs, le médecin du travail doit faire de l’éthique le filigrane de sa profession ».

K.L

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Le professeur Abdelmajid Ben Jemaa

Chef de service de médecine du travail et des maladies professionnels

Hôpital de la Rabta